Acquérir une œuvre d’art d’un artiste vivant vous offre la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux auxquels vous pouvez avoir droit en tant que particulier ou au nom de votre entreprise.
La défiscalisation pour l’achat d’une œuvre d’art est soumise à certaines conditions selon votre profil.

Entreprises et particuliers doivent obligatoirement détenir une facture d’achat de l’œuvre. Ce certificat sert de preuve fiscale et contient les informations suivantes :
– L’origine de l’œuvre
– Le montant et la date d’acquisition.
Sans cette facture, vous ne pouvez pas bénéficier de l’avantage fiscal. Ce certificat vous permet également d’assurer votre œuvre d’art.

Pour les particuliers :
Une œuvre d’art n’est pas soumise à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) elle est imposée uniquement en cas de revente.

Pour les entreprises :
Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les exposent dans un lieu accessible au public ou aux salariés pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition (Article 238bis AB du Code Général des Impôts).

En achetant une œuvre d’art, l’entreprise bénéficie d’une déduction fiscale dans la mesure où elle respecte plusieurs conditions  :
– Exposer l’œuvre d’art pendant 5 ans de manière permanente. L’exposition peut être réalisée dans les locaux de l’entreprise.
– Inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.

Cette déduction fiscale est plafonnée et permet à l’entreprise de choisir l’option la plus avantageuse pour elle, à savoir :
– Une réduction à hauteur de 0,50 % du chiffre d’affaires hors taxe
– Ou une réduction de 20 000 €.

L’entreprise peut alors déduire le montant d’achat de l’œuvre d’art pendant 5 ans à fraction égale. Elle peut déduire 1/5 du prix de l’œuvre chaque année dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe ou de 20 000 €.